Calendrier

Janvier 2025 : Ouverture de la plateforme - début du dépôt des pétitions et des signatures

12 avril 2025 à 23h59 : Fermeture de la plateforme - fin du dépôt des pétitions et des signatures

A partir du 13 avril 2025 : Calcul de la recevabilité des pétitions et début de l'étude par le Conseil d'administration

18 et 19 mai 2025 : Assemblée Générale à Jambville

Signaler une résolution

Si une pétition ne paraît pas conforme à la charte éditoriale ou t'interroge, tu peux la signaler aux administrateurs de la plateforme.

Résolution concernée : conviction 4 modifiée : Responsabilité RG-DT